Banque - Demande d'informations a la Banque de France en vue de régulariser un chèque sans provision

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 Modèle de lettre Chèque sans provision 3 : Demande 
 d'informations à la Banque de France en vue de régulariser
 
 
 
                                                                                                 
 
 Veuillez utiliser de 
 préférence le modèle de lettre fourni par votre banque. A défaut, utilisez 
 le suivant.
 
 En bleu, les indications 
 pour vous guider. A supprimer dans votre lettre.
 
  
 
  
 
 Vous êtes interdit 
 bancaire depuis un certain temps suite à l’émission et le rejet d’un 
 chèque pour insuffisance de provision. Vous souhaitez régulariser votre 
 situation mais vous ne savez plus pour quel montant ni dans quelle banque 
 cet incident a eu lieu. 
 
 Vous demandez donc à la 
 Banque de France de vous indiquer le nom de l’établissement et les 
 montants afin de régulariser votre situation. Vous pouvez également 
 demander ces informations en vous rendant sur place dans les locaux de la 
 Banque de France avec votre pièce d’identité.
  
  
  
 
 Nom et prénom
 
 Adresse 
  
 
                                                                                  
 Bureau de la banque de France de votre 
 
 
 
                                                                                   
 département 
 
 
                                                                                   
 Adresse
  
  
  
  
 Objet : 
 Demande d’informations en vue de la régularisation d’un chèque sans 
 provision
  
  
  
  
 
 Madame, Monsieur,
  
 
  
 
  
 
 Depuis le …, je suis interdit 
 bancaire. Ma situation financière s’étant améliorée, je suis maintenant en 
 mesure de régulariser le chèque impayé.
 
  
 
 Je vous saurais gré de bien vouloir 
 me communiquer les références de la banque qui vous a déclaré le chèque 
 impayé ainsi que son montant. Dès réception de ces éléments, je demanderai 
 à cet établissement de procéder au blocage de la provision correspondante, 
 en vue de la levée de l’interdiction dont je fais l’objet. 
 
  
 
 En vous remerciant par avance je vous 
 prie de croire, Madame, Monsieur, à 
 l’expression de mes sentiments les meilleurs.
 
  
 
  
 
  
 
  
  
 
                                                                                                          
 Signature
  
  
 PJ : 
 Photocopie recto verso de la pièce d’identité
  
 
 Copyright © Fédération 
 bancaire française (FBF)

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